CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CREAVIC3D

En vigueur au [Date à compléter, ex: 13/07/2026]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la boutique en ligne Creavic3D (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Creavic3D est spécialisée dans la création d'objets en impression 3D et la personnalisation de supports via les techniques de sublimation et de flocage.

Article 2 – Produits et Personnalisation

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles pour les supports, et sous réserve des capacités techniques de production pour l’impression 3D.

  • Produits personnalisés (Sublimation, Flocage, Impression 3D sur-mesure) : Le Client est responsable de l’exactitude des données transmises (textes, images, dimensions, couleurs). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie ou de mauvaise qualité des visuels fournis par le Client.

  • Caractéristiques de l'impression 3D : L’impression 3D (FDM ou Résine) peut présenter de légères variations de surface, des lignes de couches visibles ou de mineures imperfections inhérentes au procédé de fabrication. Ces spécificités ne peuvent être considérées comme des défauts.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) hors frais de traitement et d'expédition. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. [Option Société :] Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et Paiement

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : [ Carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.]. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement existant ou d'image transmise contraire aux bonnes mœurs ou aux droits d'auteur.

Article 5 – Délais de Fabrication et Livraison

Les produits étant fabriqués ou personnalisés à la demande, un délai de traitement et de fabrication s'applique avant l'expédition :

  • Délai moyen de fabrication : [ 3 à 7 jours ouvrés], variable selon la charge de travail et la complexité des pièces 3D.

  • Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande via [ Colissimo, Mondial Relay, etc.]. Les délais de livraison du transporteur s'ajoutent au délai de fabrication. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Creavic3D.

Article 6 – Droit de Rétractation (Cas particulier du sur-mesure)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français :

  • Pour les produits standards (non personnalisés) : Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Pour les produits nettement personnalisés (Flocage, Sublimation personnalisée, Impression 3D sur-mesure) : Le droit de rétractation ne s'applique pas. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour ces produits, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d'erreur imputable à Creavic3D.

Article 7 – Garanties et Réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu (ex: erreur de prénom sur un flocage de la part du vendeur, pièce 3D cassée à l'ouverture du colis), le Client doit contacter le service client à l'adresse : [creavic3d@gmail.com] dans un délai de 48h après réception, avec des photos justificatives. Si le défaut est validé, Creavic3D procédera à la réimpression et au renvoi du produit à ses frais ou à son remboursement.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Creavic3D (visuels, modèles 3D exclusifs, textes) restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Le Client garantit qu'il détient les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques) sur les images et logos qu'il fournit pour la personnalisation. Creavic3D décline toute responsabilité en cas de contrefaçon de droits tiers.

Article 9 – Données Personnelles

Creavic3D s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci sont uniquement utilisées pour la gestion des commandes et la facturation, conformément au RGPD.

Article 10 – Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Creavic3D.

Informations de contact à ajouter en bas de page :

  • Nom / Nom de l'entreprise : Creavic3D

  • Statut juridique et Numéro SIRET : [ Micro-entreprise - SIRET 98354943700017]

  • Adresse du siège social : [Avenue du château fleuri]

  • Email : [creavic3d@gmail.com]

  • Téléphone : [0766921171]